PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROITS D'AUTEUR ET COPYRIGHT

Toutes les créations, modèles et contenus présents sur le site sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

1. CADRE LÉGAL ET PROTECTION INTERNATIONALE

En vertu du droit français, européen et des traités internationaux (notamment la Convention de Berne qui protège les œuvres dans plus de 180 pays), toute œuvre créée et publiée sur internet est automatiquement couverte par le droit d’auteur. Cela s'applique avec ou sans mention de copyright ou indication « tous droits réservés ».

Cette protection s’étend à l’intégralité des contenus du site internet : https://www.histoiresdelin.com/  textes, images, photographies, illustrations, grilles et dessins.

Le droit d’auteur permet à l’auteur d’une œuvre de décider de la manière dont son œuvre peut être utilisée ou diffusée (Art. L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle). L’acheteur d’un produit n’acquiert pas, du seul fait de la vente, les droits sur l’œuvre elle-même (Art. L.111-3 du Code de la propriété intellectuelle).

Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans l’accord exprès, écrit et préalable de Sophie BARRAULT (Histoires de Lin).

2. UTILISATION STRICTE DES DIAGRAMMES DE POINT DE CROIX

Avec l’achat d’un diagramme (modèle), l’acheteur acquiert uniquement l’autorisation de reproduire le dessin sur une toile, à titre strictement privé. Les dessins restent la propriété intégrale et exclusive d'Histoires de Lin.

  • Usage strictement personnel : les diagrammes sont réservés à un usage privé. Il est formellement interdit de scanner, photocopier, copier, numériser ou reproduire mes modèles pour les partager, les donner, les prêter ou les diffuser, que ce soit par email, sur un site internet, un blog, un forum ou un réseau social.

  • Cas spécifique des fichiers numériques (PDF) : Les modèles achetés au format numérique (PDF téléchargeable) sont cryptés, traçables et strictement nominatifs. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus, donnés ou partagés, l'acheteur n'ayant aucun droit de propriété physique sur le fichier.

  • Partage de vos réalisations (Photos sur les réseaux sociaux) : Il est bien évidemment autorisé et encouragé de publier et de partager les photos de vos ouvrages réalisés à partir de mes modèles, à condition de citer la créatrice en apposant la mention ©Histoires de Lin. Toutefois, afin de lutter contre la copie illégale, les photos de trop près (gros plans nets, zooms macro) permettant de compter les points et de reconstituer la grille sont strictement interdites. Les photos doivent présenter l'ouvrage dans son ensemble, de manière globale ou mise en scène, afin de protéger l'intégrité du modèle.

3. SANCTIONS ENCOURUES EN CAS DE NON-RESPECT (CONTREFAÇON)

Le partage illégal de modèles (par scan, photocopie ou envoi de fichiers PDF) ainsi que le piratage nuisent gravement à l'artisanat indépendant et menacent directement la survie de la boutique.

Conformément à l'Article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle :

"Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit."

La contrefaçon en France d'ouvrages ou de dessins est un délit pénal puni de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 Euros d'amende. Les mêmes peines sont applicables au niveau international pour la diffusion ou l'importation de ces supports contrefaits.